CONDITIONS GENERALES DE VENTE JERZOVSKAJA
(Version 1.0, April 2001)

Indépendamment de la forme, toutes les formules utilisées s’appliquent aux deux sexes.

1. DOMAINE D’APPLICATION ET BUT
Les conditions générales réglementent les droits d’auteur et d’utilisation et permettent d’assurer une parfaite application et observation des dispositions du contrat de licence. Vous êtes le preneur de la licence, le bailleur de licence étant Kai Jerzö, appelé ci-après Jerzovskaja.
Dans le cadre du contrat de licence conclu avec Jerzovskaja, vous acceptez, en tant que titulaire de la licence, les présentes conditions générales comme faisant partie intégrante du contrat.

2. OBJET DU CONTRAT
Jerzovskaja vous attribue une licence simple vous permettant d’exploiter l’œuvre créée par ses soins et décrite dans le contrat de licence.
Il vous accorde, conformément aux conditions décrites ci-après, un droit intransmissible et non exclusif d’utilisation de ladite œuvre.
Sans accord écrit préalable de Jerzovskaja, vous n’êtes pas en droit de transmettre ou céder (sous-licences) la licence ou les droits ou les obligations inhérentes au contrat de licence.

3. ETENDUE DU DROIT D’UTILISATION
Le contrat de licence réglemente l’utilisation admissible de l’œuvre ainsi que les limites factuelles, locales et temporelles du droit d’utilisation.
Le droit d’exploitation de ladite œuvre vous est transmis comme stipulé dans le contrat de licence. Tout autre droit d’exploitation requiert un accord écrit.

4. PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU DROIT D’AUTEUR
Tous les autres droits d’exploitation ainsi que le droit d’auteur subsistent auprès de Jerzovskaja. Ceci inclut en particulier le droit de modification ou traitement, le droit d’intégration de l’oeuvre dans un recueil dédié, le droit à la désignation de l’auteur.
Les oeuvres originales restent la propriété de Jerzovskaja. Il incombe de les manier avec soin et précaution et de les retourner à l’auteur sans délai après utilisation.
Vous reconnaissez la propriété intellectuelle de Jerzovskaja sur les oeuvres qu’il a créées ainsi que sur toute partie, modification et tout traitement de ces oeuvres. Font partie de la propriété intellectuelle les exposés destinés à des concepts, propositions de design, esquisses, bloc-marques, logotypes, signatures de marque, travaux graphiques, dessins, figures, animations, textes, slogans, noms, titres, etc.
Sans l’autorisation écrite de Jerzovskaja, vous n’êtes pas en droit d’acquérir pour les oeuvres un droit de propriété industrielle. On entend par droit de propriété industrielle le droit de design ou siglage telle que la raison sociale ou la marque, etc. Tous les droits de propriété industrielle acquis sont, sur demande de Jerzovskaja, à retransmettre à Jerzovskaja après expiration du contrat de licence.

5. DROITS DE LICENCE
Le mode de décompte et le montant du droit unique de licence ainsi que des droits de licence récurrents sont définis dans le contrat de licence.

6. TRAVAUX PRELIMINAIRES
Un premier entretien est gratuit pour vous et n’engage aucune des deux parties contractantes.
Toutes les activités consécutives et les travaux préliminaires consécutifs au premier entretien (projets, esquisses, propositions de design, présentations, etc.) sont payants, indépendamment de la signature du contrat de licence.

7. PEINE CONVENTIONNELLE, DOMMAGES ET INTERETS, VOIES DE RECOURS
Au cas où l’utilisation que vous faites de l’œuvre de Jerzovskaja irait à l’encontre du contrat de licence ou de la loi en vigueur, vous seriez redevable à Jerzovskaja d’une peine conventionnelle se montant au droit unique de licence, ceci pour chacune des infractions au contrat de licence ou à la loi commise. Les prétentions de Jerzovskaja portant sur l’exécution du contrat, des dommages et intérêts ainsi que sur les autres voies de recours inhérentes au contrat de licence et stipulées par la loi en vigueur restent valables, indépendamment de l’acquittement de la peine conventionnelle.

8. EXPIRATION DU CONTRAT
Un contrat de licence stipulant une durée fixe de validation du contrat expire à la fin de la durée dont il a été convenu dans le contrat.
Un contrat de licence stipulant un droit d’utilisation limité dans le temps expire à la fin de la période pour laquelle le droit d’utilisation aura été accordé.
Les parties contractantes s’efforceront, sans pour autant s’engager dans ce sens, de négocier une prorogation de la licence avant expiration du contrat de licence. La licence sera réputée éteinte avec l’expiration du contrat et les droits d’exploitation transmis reviennent à Jerzovskaja.

9. DROIT APPLICABLE, LIEU DE JURIDICTION
Tout contrat ainsi que les conditions générales sont régis par le droit suisse. Le lieu de juridiction est Zurich (Suisse).
Toutefois, Jerzovskaja est également en droit de saisir tout autre tribunal compétent ou toute autre autorité compétente en cas de contestation de la part du preneur de licence.

Zurich, en avril 2001 (AGB Jerzovskaja – Version 1.0)